Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent de façon exclusive entre la : ROS@MOD’S 81 AVENUE ARISTIDE BRIAND 33700 MERIGNAC (Ci-après NOUS) Et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site Internet http://www.rosamod.com (Ci-après vous)

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de vente sur le site Internet : http://www.rosamod.com

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

ROS@MOD’S : AUTO ENTREPRENEUR
Madame ROSA Véronique
N° de Siren : 510 331 499 000 10
81 avenue Aristide Briand
33700 MERIGNAC
Tel : 05.57.53.28.95 ou 06.74.24.74.77
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NUMERO DE DECLARATION 1353296 en date du 23/03/2009 numéro de la norme simplifiée de référence : NS-48 Finalité : gestion de fichiers de clients et de prospects

Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. Rachat au kilo de vêtements d’occasion et vente de vêtements d’occasion auprès des particuliers. Vente à distance et vente à domicile.

ROS@MOD'S relève du régime de franchise en base de TVA : « TVA non applicable, article 293B du CGI »
Tout les prix sont affichés en TTC. La TVA n’est pas récupérable.
Tout les prix sont affichés hors frais d’expédition.

Les présentes conditions générales de ventes sont obligatoirement remises ou adressées à tout acheteur aux fins de passer une commande, laquelle implique adhésion entière et sans réserve auxdites conditions à l’exclusion de tout autre document émis par le vendeur, ceux-ci n’ayant qu’une valeur indicative. Le présent bon de commande a donc un caractère ferme et définitif. Tout versement ainsi effectué par le client a expressément le caractère d’un acompte.

Tout les vêtements proposés sont des vêtements d’occasion qui on déjà été portés ou sont pratiquement à l’état neuf. Ils sont vendus dans la limite des stocks disponibles. S’agissant de vêtements d’occasion il n’y a qu’un seul modèle par article. Une fois, vendu, le modèle ne sera plus disponible.

1)TBE très bon état : veut dire que les vêtements ne présentent, ni déchirure, ni taches, ni défaut de coutures ou autres et sont pratiquement à l’état neuf ou neuf.

2)BE bon état : veut dire que les vêtements ne présentent, ni déchirure, ni tâche, ni défauts quelconques mais qu’ils ont déjà été longtemps portés et qu’un départ de vétusté s’installe, mais que les vêtements sont tout de même en bon état.

3)EM état moyen : veut dire que les vêtements présentent un défaut quelconque, mais restent en bon état et peuvent avoir une seconde vie et peuvent être mis à l'état de vente,

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ceci ne pourra être un motif de retour.

L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation. L’une et/ou l’autre doivent être indiquée(s) sur la commande.

Les commandes sont traitées dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés à compter de leur date de réception par ROS@MOD’S. Le délai de livraison in fine est celui du transporteur. Il est en moyenne de deux (2) jours en France métropolitaine.

ROS@MOD’S prend les dispositions nécessaires pour minimiser les risques lors de l’acheminement. Ces risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où l’article est commandé. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison. Sauf stipulation contraire lors de la commande, toute livraison effectuée au-delà d’un délai de trente (30) jours par la faute de ROS@MOD’S pourra donner lieu à la résiliation de la commande par l’acheteur et à son remboursement.

Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie. L’acheteur accepte en conséquence d’en accepter tous les risques, notamment ceux afférents au transport. ROS@MOD’S ne peut être tenue responsable des retards d’acheminement des colis et ne saurait être engagée en cas de grève, intempéries ou autres…

Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie. L’acheteur accepte en conséquence d’en accepter tous les risques, notamment ceux afférents au transport. ROS@MOD’S ne peut être tenue responsable des retards d’acheminement des colis et ne saurait être engagée en cas de grève, intempéries ou autres…

Le paiement s’effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Tout achat est payable au comptant et sans escompte lors de la commande. Le règlement s’effectue en Euro. Pour les paiements par carte bancaire vos informations seront transmises directement à Paypal qui assure le système bancaire et la sécurisation bancaire de notre site Internet : http://www.rosamod.com.

Le paiement sécurisé en ligne présente tout sécurité. Les paiements doivent encore faire l’objet d’une certification pour être validés. Nous acceptons les cartes VISA-MASTERCARD et autres types. Pour tout règlement par chèque, ils doivent être libellés à l’ordre de Mme ROSA et envoyés à l’adresse suivante : Mme ROSA Véronique 81 avenue ARISTIDE BRIAND – 33700 MERIGNAC. Votre commande sera expédiée après réception et acceptation de votre règlement. Des pénalités seront exigibles de plein droit en cas de rejet de paiement par CB ou rejet de chèque impayé. Ils comprendront les frais de rejet, les frais de dossier et trois fois le taux de l’intérêt légal. La marchandise reste la propriété de ROS@MOD’S jusqu’au complet paiement des marchandises et des frais d’expédition.

Aucune marchandise ne peut être renvoyée au vendeur sans son consentement exprès et instructions de réexpédition.

L’acheteur donne les renseignements disponibles et apparents sur l’article proposé, mais ne peut pas garantir son authenticité faute de moyen et habilité. Il s’engage seulement à reporter dans l’annonce les écritures qui se trouvent sur les étiquettes des articles. Tous les vêtements sont vendus en tant que vêtements d’occasion.

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives à l'acheteur pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. ROS@MOD'S se réserve le droit de collecter des informations sur l'acheteur y compris en utilisant des cookies. L'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. l'acheteur pourra exercer ce droit sur notre site internet : http://www.rosamod.com

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Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Tout litige résultant des présentes conditions générales de vente et ne pouvant être résolu à l'amiable, sera soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Bordeaux.